Allez au contenu, Allez à la navigation

Ouzbékistan

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation :

  • Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996 parue au JO du 30 janvier 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1728 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1994
  • Rapport n° 2122 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995
  • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 5 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 107 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 novembre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
  • Texte n° 56 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation (n° 96-65 du 29 janvier 1996), parue au JO du 30 janvier 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014