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Turkménistan

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 95-1226 du 16 novembre 1995 parue au JO du 18 novembre 1995

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1914 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 janvier 1995
  • Rapport n° 2125 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995
  • Texte n° 401 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 8 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 48 (1995-1996) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 novembre 1995
  • Texte n° 23 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 95-1226 du 16 novembre 1995), parue au JO du 18 novembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014