Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 48 (1995-1996) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE TURKMÉNISTAN APRÈS TROIS ANNÉES D'INDÉPENDANCE
    
    • A. LA PERSISTANCE D'UN RÉGIME AUTORITAIRE
      
    • B. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU TURKMÉNISTAN : UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE RÉGIONAL ET DE NEUTRALITÉ APPUYÉE SUR L'OUVERTURE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Un partenariat original avec la Russie
        
      • 2. La coopération avec les Etats du Sud
        
      • 3. L'ouverture économique à l'occident
        
    • C. RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE TURKMÉNISTAN
      
  • II. L'ACCORD SUR LA PROTECTION ET L'ENCOU-RAGEMENT RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS : UN TEXTE AU CONTENU CLASSIQUE
    
    • A. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
      
      • 1. Le champ d'application géographique de l'accord :
        
      • 2. Les investissements :
        
      • 3. Les investisseurs :
        
      • 4. Les revenus :
        
    • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES VISANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
      
      • 1. Encourager les investissements
        
      • 2. Protéger les investissements : Des règles -traditionnelles- visant à protéger les investissements des parties sont fixées par l'accord :
        
    • C. LE MODE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
      • 1. En cas de différend entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat
        
      • 2. En cas de différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord
        
    • D. DISPOSITIONS FINALES
      
  • III. LE TRAITÉ D'ENTENTE, D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION : UN CADRE JURIDIQUE POUR UNE COOPÉRATION AUJOURD'HUI ENCORE TRÈS RÉDUITE
    
    • A. LA RÉFÉRENCE DANS LE PRÉAMBULE À DES VALEURS JURIDIQUES COMMUNES
      
    • B. UNE COOPÉRATION POLITIQUE BILATÉRALE SYSTÉMATIQUE
      
    • C. DES OPPORTUNITÉS DE COOPÉRATION BILATÉRALES PAR GRANDS SECTEURS
      
    • D. LES RELATIONS CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES BILATÉRALES (ARTICLE 16) QUASI INEXISTANTES
      
    • E. LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ET DÉCENTRALISÉE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI