Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan

 

E. LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ET DÉCENTRALISÉE

Traditionnellement, les traités d'amitié prévoient et encouragent le développement de coopération entre Parlement, collectivités décentralisées -jumelages- voire entre organisations politiques sociales et syndicales. Les articles 14 et 15 du présent accord ne dérogent pas à la règle. Cela étant, aucun projet de coopération n'est envisagé actuellement entre collectivités locales ou entre organisations sociales, politiques et syndicales, pas davantage d'ailleurs que dans les deux autres secteurs évoqués à l'article 19, à savoir la justice et la police.