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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan

 

CONCLUSION

Le Turkménistan dispose de plusieurs atouts : des ressources énergétiques importantes, un endettement très limité et une stabilité politique et sociale favorisée par l'homogénéité de sa population.

Cependant, si très peu de cas de violation avérée des droits de l'homme ont pu être répertoriés, l'absence quasi totale de démocratisation paraît regrettable. Elle doit, aux yeux de votre rapporteur, conduire notre pays à être un partenaire certes, mais un partenaire exigeant du Turkménistan. Sans exclure une coopération économique et politique qui peut être à l'origine des évolutions politiques souhaitables, il convient de proportionner son niveau aux efforts du gouvernement turkmène en matière de démocratisation.

Ces raisons autorisent votre rapporteur à émettre un avis favorable à l'adoption des deux projets de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa séance du jeudi 26 octobre 1995.

A l'issue de son exposé, le rapporteur s'est entretenu avec M. Charles-Henri de Cossé Brissac des fortes potentialités industrielles du Turkménistan et des Etats riverains de la mer Caspienne et de l'intérêt qu'elles représentaient pour les entreprises françaises.

La commission a alors, conformément à l'avis de son rapporteur, approuvé les deux projets de loi qui lui étaient soumis.

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi. 1(*)

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi. 2(*)

* 1 Voir document annexé au document Sénat n° 8

* 2 Voir document annexé au document Sénat n° 11