1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2016 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1995
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2122 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995
    2. Séance publique

      • Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 12 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
      • Texte n° 57 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1996
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (n° 96-64 du 29 janvier 1996), parue au JO du 30 janvier 1996

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr