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Kirghizstan

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizstan :

  • Loi n° 95-1223 du 16 novembre 1995 parue au JO du 18 novembre 1995

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2067 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 1995
  • Rapport n° 2126 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995
  • Texte n° 405 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 13 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1995-1996) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 novembre 1995
  • Texte n° 26 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizstan (n° 95-1223 du 16 novembre 1995), parue au JO du 18 novembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014