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Office parlementaire d'évaluation de la législation

Loi tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2104 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1995
  • Rapport n° 2161 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juillet 1995
  • Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1995
1ère lecture
  • Texte n° 390 (1994-1995) transmis au Sénat le 20 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 185 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 janvier 1996
  • Texte n° 69 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 30 janvier 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2520 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 1996
  • Rapport n° 2571 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 1996
  • Texte n° 482 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 février 1996
2ème lecture
  • Texte n° 244 (1995-1996) transmis au Sénat le 21 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 360 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 mai 1996
  • Séance publique
    • Texte n° 128 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1996

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2812 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1996
  • Rapport n° 2821 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mai 1996
  • Texte n° 547 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014