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Bolivie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) :

  • Loi n° 96-249 du 26 mars 1996 parue au JO du 28 mars 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2266 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 1995
  • Rapport n° 2386 de M. Louis COLOMBANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1995
  • Texte n° 468 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 218 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 235 (1995-1996) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
  • Texte n° 97 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) (n° 96-249 du 26 mars 1996), parue au JO du 28 mars 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014