Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives)

Repères ?

20 février 1996 : Bolivie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 235 (1995-1996) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1996

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