N° 235
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 février 1996.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives).
Par M. Hubert DURAND-CHASTEL,
Sénateur.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2266, 2386 et T.A. 468
Sénat : 218 (1995-1996).
Traités et conventions.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique Ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Guy Robert, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi a pour objet l'approbation de l'accord entre la France et la Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre dernier.
Ce texte, le premier de cette nature signé avec un pays membre du pacte Andin, s'inscrit dans la ligne des accords du même type conclus avec une quarantaine d'États.
La pauvreté de la Bolivie (le revenu par habitant -soit 900 dollars- est aujourd'hui le plus bas de tout le continent latino-américain) offre un saisissant contraste avec les richesses minières qu'ont incarnées les noms du Potosi, mine d'argent dont l'exploitation a favorisé la prospérité du monde occidental à la Renaissance, ou encore du Patiño, puissant empire minier fondé sur l'étain. Mais ces richesses trop rapidement épuisées, mal distribuées, moins prisées surtout sur les marchés extérieurs, n'ont pas permis à la Bolivie de surmonter les handicaps d'une nature rigoureuse et d'une histoire mouvementée.
Aujourd'hui, cependant, les autorités boliviennes sous la conduite du Président Sanchez de Lozada, manifestent un réel souci de réforme. Pour mieux évaluer le contexte dans lequel nos entreprises pourraient investir en Bolivie, votre rapporteur s'efforcera d'analyser la situation politique et économique de la Bolivie avant d'évoquer nos relations bilatérales.
I. LA BOLIVIE À LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE SOCIAL
A. UNE DÉMOCRATIE RÉCENTE
Comme l'a noté un observateur « cette république qui porte le nom du Libertador est une succession d'espoirs déçus comme le furent les rêves de Bolivar » ( ( * )1) . Une unité brisée, une démocratie longtemps bafouée : l'histoire de la Bolivie condense en effet les illusions perdues de tout un continent.
1. Une unité brisée
Depuis son indépendance en 1825, la Bolivie a connu plusieurs démembrements qui ont réduit de plus de moitié son territoire (de 2,3 millions de km 2 à 1,1 million).
Au XIXe siècle d'abord, le Brésil et le Pérou convoitent les riches forêts d'hévéas situées dans la partie bolivienne du bassin amazonien et s'en emparent. En 1883, sa défaite dans le conflit du salpêtre qui l'opposa au Chili, contraignit la Bolivie à abandonner son accès à l'Océan Pacifique. Enfin son conflit avec le Paraguay en 1930 se solda par la perte de 225 000 km 2 dans le Chaco.
Dans ce territoire désormais enclavé, les trois quarts de sept millions d'habitants se concentrent dans les Andes. La Paz, la capitale, se situe elle-même à plus de 4000 mètres d'altitude.
2. Une démocratie longtemps bafouée
Malgré une instabilité politique chronique (un coup d'État par an entre 1850 et 1950), la réalité du pouvoir a longtemps appartenu aux puissants intérêts fonciers ou miniers du pays. En 1952, cependant, sous la conduite de Victor Paz Estenssoro, un mouvement populaire aboutit à d'importantes réformes : nationalisation des mines, partage des terres sur l'Altiplano, démantèlement de l'armée. Une gestion économique hasardeuse, l'hostilité des États-Unis condamnaient cette expérience à l'échec. Dans un contexte troublé, caractérisé par le retour d'une dictature de droite, Che Guevara pensa utiliser la Bolivie comme point de départ d'une vague révolutionnaire destinée à s'étendre à l'ensemble du continent. La vie politique fut marquée dans les années 1970 par le pouvoir autoritaire du Général Banzer, puis par une période confuse où s'est tragiquement distinguée la dictature particulièrement sanglante du Général Garcia Meza. Enfin en 1982, la démocratie rétablie ouvrit la voie à de nouvelles élections en 1985 qui portaient de nouveau au pouvoir Victor Paz Estenssoro, appelé en fait à conduire une politique économique libérale à rebours des réformes mises en oeuvre dans les années 1950. Le retour à la stabilité fut consacré par la victoire aux élections présidentielles de 1993 de M. Sanchez de Lozada.
B. DES RÉFORMES ENCORE INACHEVÉES
1. Une volonté de réforme
L'intégration de la majorité indienne à la vie politique et sociale de la Bolivie reste une gageure pour les pouvoirs publics. Elle passe par une meilleure prise en compte de la culture indienne et des intérêts des collectivités locales. Le président Sanchez de Lozada a souhaité relever ce défi et promouvoir trois séries de réforme :
- la réforme de la Constitution ;
- la loi de participation populaire ;
- la réforme éducative enfin.
• La réforme constitutionnelle
La Constitution reconnaît désormais le caractère pluriculturel et multiethnique du pays. Par ailleurs, la réforme a porté à cinq ans la durée des mandats électifs assurant notamment une plus grande stabilité aux équipes municipales élues jusqu'alors pour deux ans seulement. Par ailleurs, l'élection des députés se fera pour moitié dans le cadre national et pour moitié dans le cadre départemental, permettant ainsi une meilleure représentation des collectivités.
• La loi de participation populaire
Cette loi vise un double objectif. En premier lieu, elle confère la personnalité juridique aux communautés traditionnelles invitées à se constituer en associations de droit local (les organisations territoriales de base), dotées d'un pouvoir de contrôle sur les dépenses des communes. En second lieu, le nouveau maillage territorial, grâce à la création de communes sur l'ensemble du territoire, ne laisse plus aux marges de la vie politique bolivienne une large part de la population rurale qui désormais peut voter aux élections municipales. De même cette population déshéritée peut aujourd'hui avoir sa part des avantages sociaux, certes limités, que procure un meilleur encadrement institutionnel ; en effet, les communes ont reçu dans le cadre de la loi de participation populaire des compétences propres (sur les infrastructures sociales, éducatives, sportives et culturelles) et surtout de nouvelles ressources fiscales.
• La réforme éducative
Deux orientations permettent de mieux satisfaire les besoins -considérables- d'une population dont une grande partie (plus de 20 %) reste illettrée : une réorganisation de la carte scolaire pour mieux couvrir l'ensemble du territoire, une prise en considération de la culture indienne (enseignement dans la langue vernaculaire, avant l'espagnol, dans les écoles rurales du primaire ; possibilité pour les enfants de venir en classe avec leur costume traditionnel ...).
2. Les résistances au changement
Si l'objectif de l'intégration des populations indiennes ne rencontre aucune opposition, les modalités de mise en oeuvre suscitent davantage de résistances. La réforme éducative, en particulier, s'est heurtée à l'hostilité du syndicat des enseignants d'obédience marxiste dont les prérogatives sur le système éducatif se trouvaient remises en cause. Le risque que se constitue un front de la contestation a conduit le président de la République à décréter l'état de siège en avril 1995, prorogé en juillet pour une durée de 3 mois.
Des réformes si profondes ne porteront leur fruit qu'à long terme. Or les populations, parmi les plus démunies du continent latino-américain, sont impatientes de connaître une amélioration de leur sort. Les espérances déçues pourraient créer un climat d'incertitudes politiques avant les élections générales qui auront lieu en 1997.
* (1) Olivier Dollfus in Bolivie, Dictionnaire géopolitique des Etats 1996