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Sécurite sociale

Loi constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2455 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1995
  • Rapport n° 2490 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 1996
  • Avis n° 2489 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 janvier 1996
  • Avis n° 2493 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 1996
  • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1996
1ère lecture
  • Texte n° 367 (1994-1995) de M. Jacques OUDIN, déposé au Sénat le 12 juillet 1995
  • Texte n° 180 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 janvier 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (1995-1996) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 6 et 7 février 1996
  • Texte n° 73 (1995-1996) adopté par le Sénat le 7 février 1996

Congrès du Parlement

Congrès
  • Séance publique
    • Texte adopté par le Congrès le 19 février 1996

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018