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Congo

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signé les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995) :

  • Loi n° 96-425 du 17 mai 1996 parue au JO du 21 mai 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2512 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 1996
  • Rapport n° 2660 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mars 1996
  • Texte n° 500 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996
1ère lecture
  • Texte n° 288 (1995-1996) transmis au Sénat le 27 mars 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 328 (1995-1996) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 avril 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 mai 1996
  • Texte n° 121 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 7 mai 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signé les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995) (n° 96-425 du 17 mai 1996), parue au JO du 21 mai 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014