Allez au contenu, Allez à la navigation

Tunisie

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part :

  • Loi n° 96-598 du 3 juillet 1996 parue au JO du 4 juillet 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2767 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1996
  • Rapport n° 2850 de M. Willy DIMEGLIO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1996
  • Texte n° 551 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996
1ère lecture
  • Texte n° 426 (1995-1996) transmis au Sénat le 12 juin 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 444 (1995-1996) de M. Bertrand DELANOË, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juin 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 juin 1996
  • Texte n° 169 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (n° 96-598 du 3 juillet 1996), parue au JO du 4 juillet 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014