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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à clarifier les règles de financement des campagnes électorales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3442 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mars 1997
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des lois), déposé le 15 mars 1997
  • Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 1997
1ère lecture
  • Texte n° 317 (1996-1997) transmis au Sénat le 22 avril 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014