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Sécurité publique

Loi portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 621 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 1998
  • Rapport n° 723 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998
  • Texte n° 145 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 480 (1997-1998) transmis au Sénat le 9 juin 1998
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 février 2000
  • Texte n° 67 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 3 février 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2139 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 2000
  • Rapport n° 2193 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 2000
  • Texte n° 455 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 février 2000
2ème lecture
  • Texte n° 242 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 février 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 avril 2000
  • Texte n° 115 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 5 avril 2000

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2326 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2000
  • Rapport n° 2406 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 2000
  • Texte n° 518 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mai 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014