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Justes de France

Loi instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "justes" de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1727 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juin 1999
  • Rapport n° 2195 de M. Daniel MARCOVITCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 février 2000
  • Texte n° 457 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 244 (1999-2000) transmis au Sénat le 1er mars 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
  • Texte n° 155 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018