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RusseProposition de loi relative aux Justes de France
24 mai 2000 :
Justes de France
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 353 (1999-2000) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mai 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. LA MÉMOIRE DES CRIMES RACISTES ET
ANTISÉMITES ET L'HOMMAGE AUX JUSTES DE FRANCE SONT DÉJÀ
DES RÉALITÉS
- II. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE : POUR UNE PARTICIPATION DU PARLEMENT
À LA MÉMOIRE DES VICTIMES ET EN HOMMAGE AUX
" JUSTES "
- III. LES PROPOSITIONS DE LOI DE VOTRE COMMISSION
DES LOIS : ANCRER POUR L'AVENIR L'ACTION DE MÉMOIRE
- I. LA MÉMOIRE DES CRIMES RACISTES ET
ANTISÉMITES ET L'HOMMAGE AUX JUSTES DE FRANCE SONT DÉJÀ
DES RÉALITÉS
