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Sénateurs

Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 235 (1999-2000) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 261 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 mars 2000
  • Texte n° 102 (1999-2000) rejeté par le Sénat le 16 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2256 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
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