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16 mars 2000 : Sénateurs ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

 

N° 102

SENAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

PROJET DE LOI ORGANIQUE

REJETE PAR LE SENAT

modifiant le nombre de senateurs.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi organique, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 235 rect. et 261 (1999-2000).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat,

Considérant que le projet de loi organique tend à créer vingt sièges supplémentaires de sénateurs, portant à trois cent quarante et un de nombre de ces derniers ;

Considérant que la qualité du travail et l'autorité d'une assemblée parlementaire ne se mesurent pas au nombre de ses membres ;

Considérant que la création de sièges supplémentaires est une solution de facilité inutile ;

Considérant en conséquence qu'il ne convient pas d'augmenter le nombre des sénateurs ;

Décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs (n° 235 rect., 1999-2000).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi organique a été rejeté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mars 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.