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Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 289 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 350 (2000-2001) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 37 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3516 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
  • Rapport n° 3568 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 795 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (n° 2002-270 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014