Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité quotidienne

Loi relative à la sécurité quotidienne :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 14 mars 2001 | 1ère lecture - Assemblée 14/03/01
  • 25 avril 2001 | 1ère lecture - travaux de commission 25/04/01
  • 26 avril 2001 | 1ère lecture - séance publique 26/04/01
  • 1ère lecture 2 mai 2001 | 1ère lecture - Sénat 02/05/01
  • 16 mai 2001 | 1ère lecture - travaux de commission 16/05/01
  • 22 mai 2001 | 1ère lecture - séance publique 22/05/01
  • CMP 5 juin 2001 | CMP 05/06/01
  • 5 juin 2001 | CMP - travaux de commission 05/06/01
  • nouv. lect. 30 mai 2001 | nouv. lect. - Assemblée 30/05/01
  • 26 juin 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 26/06/01
  • 27 juin 2001 | nouv. lect. - séance publique 27/06/01
  • nouv. lect. 28 juin 2001 | nouv. lect. - Sénat 28/06/01
  • 10 octobre 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 10/10/01
  • 16 octobre 2001 | nouv. lect. - séance publique 16/10/01
  • l. définitive 18 octobre 2001 | l. définitive - Assemblée 18/10/01
  • 20 octobre 2001 | l. définitive - travaux de commission 20/10/01
  • 31 octobre 2001 | l. définitive - séance publique 31/10/01
  • Loi 15 novembre 2001 | Loi - Promulgation 15/11/01
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2938 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mars 2001
  • Rapport n° 2996 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 2001
  • Avis n° 2992 de M. Jean-Pierre BRARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2001
  • Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001
Haut de page
1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 296 (2000-2001) transmis au Sénat le 2 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 2001
    • Avis n° 333 (2000-2001) de M. André VALLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 22, 23, 29 et 30 mai 2001
  • Texte n° 96 (2000-2001) adopté par le Sénat le 30 mai 2001
Haut de page

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
Haut de page

Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 3102 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2001
  • Rapport n° 3177 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2001
  • Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
Haut de page
nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 420 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 420 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique les 16 et 17 octobre 2001
  • Texte n° 5 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 octobre 2001
Haut de page

Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 3346 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001
  • Rapport n° 3352 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2001
  • Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001
Haut de page

Loi promulguée

Loi
Haut de page
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016