Loi relative à la sécurité quotidienne :
- Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 parue au JO n° 266 du 16 novembre 2001
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2938 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mars 2001
- Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001
- Travaux de commission
- Rapport n° 329 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 2001
- Avis n° 333 (2000-2001) de M. André VALLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2001
- Séance publique
- Discussion en séance publique les 22, 23, 29 et 30 mai 2001
- Texte n° 96 (2000-2001) adopté par le Sénat le 30 mai 2001
Commission mixte paritaire (désaccord)
- Travaux de commission
- Rapport n° 353 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juin 2001
Nouvelle lecture
- Rapport n° 3177 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2001
- Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
- Travaux de commission
- Rapport n° 7 (2001-2002) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2001
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 420 (2000-2001)
- Discussion en séance publique les 16 et 17 octobre 2001
- Texte n° 5 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 octobre 2001
Lecture définitive
- Rapport n° 3352 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2001
- Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001
Loi promulguée
- Loi relative à la sécurité quotidienne (n° 2001-1062 du 15 novembre 2001), parue au JO n° 266 du 16 novembre 2001
- État d'application de la loi
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