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Sécurité quotidienne

Loi relative à la sécurité quotidienne :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2938 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mars 2001
  • Rapport n° 2996 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 2001
  • Avis n° 2992 de M. Jean-Pierre BRARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2001
  • Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 296 (2000-2001) transmis au Sénat le 2 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 2001
    • Avis n° 333 (2000-2001) de M. André VALLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 22, 23, 29 et 30 mai 2001
  • Texte n° 96 (2000-2001) adopté par le Sénat le 30 mai 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3102 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2001
  • Rapport n° 3177 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2001
  • Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 420 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 420 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique les 16 et 17 octobre 2001
  • Texte n° 5 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 octobre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3346 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001
  • Rapport n° 3352 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2001
  • Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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