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Cambodge

Loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 330 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 16 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 41 (2001-2002) de M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 octobre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 38 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3510 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
  • Rapport n° 3602 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002
  • Texte n° 800 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 2002-286 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014