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Corse

Loi relative à la Corse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2931 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 février 2001
  • Rapport n° 2995 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 2001
  • Texte n° 673 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 340 (2000-2001) transmis au Sénat le 23 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (2001-2002) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 340 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique les 6, 7 et 8 novembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 16 (2001-2002) modifié par le Sénat le 8 novembre 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 76 (2001-2002) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3380 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001
  • Rapport n° 3399 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2001
  • Texte n° 733 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 111 (2001-2002) transmis au Sénat le 4 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 115 (2001-2002) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 5 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 111 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 12 décembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 27 (2001-2002) modifié par le Sénat le 12 décembre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3464 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001
  • Rapport n° 3469 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 2001
  • Texte n° 751 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014