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Agence de coopération culturelle et technique

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle scientifique et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 32 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 255 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 99 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 45 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 105 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002
  • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle scientifique et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2002-1035 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014