Agence de coopération culturelle et technique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle scientifique et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Loi n° 2002-1035 du 6 août 2002 parue au JO n°183 du 7 août 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 32 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 octobre 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
      • Texte n° 99 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 45 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 105 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle scientifique et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2002-1035 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002

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