Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 parue au JO n°299 du 26 décembre 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3307 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3345, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
      • Rapport n° 3345, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
      • Rapport n° 3345, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
      • Rapport n° 3345, tome IV de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
      • Rapport n° 3345, tome V de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
      • Avis n° 3319 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 53 (2001-2002) transmis au Sénat le 2 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      • Rapport n° 60, tome I (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, déposé le 7 novembre 2001 : équilibres financiers généraux et assurance maladie
      • Rapport n° 60, tome II (2001-2002) de M. Jean-Louis LORRAIN, déposé le 7 novembre 2001 : famille
      • Rapport n° 60, tome III (2001-2002) de M. Dominique LECLERC, déposé le 7 novembre 2001 : assurance vieillesse
      • Rapport n° 60, tome IV (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, déposé le 7 novembre 2001 : examen des articles et tableau comparatif

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 53 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique les 13, 14 et 15 novembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 17 (2001-2002) modifié par le Sénat le 15 novembre 2001

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 79 (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3390 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3395 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 727 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 96 (2001-2002) transmis au Sénat le 23 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 96 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 29 novembre 2001
      • Texte n° 24 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 novembre 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3430 transmis à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3432 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 734 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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