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Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3307 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2001
  • Rapport n° 3345, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3345, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3345, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3345, tome IV de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3345, tome V de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 2001
  • Avis n° 3319 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2001
  • Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 53 (2001-2002) transmis au Sénat le 2 novembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 60, tome I (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001 : équilibres financiers généraux et assurance maladie
    • Rapport n° 60, tome II (2001-2002) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001 : famille
    • Rapport n° 60, tome III (2001-2002) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001 : assurance vieillesse
    • Rapport n° 60, tome IV (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001 : examen des articles et tableau comparatif
    • Avis n° 61 (2001-2002) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 53 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 13, 14 et 15 novembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 17 (2001-2002) modifié par le Sénat le 15 novembre 2001

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 79 (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3390 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2001
  • Rapport n° 3395 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 2001
  • Texte n° 727 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 96 (2001-2002) transmis au Sénat le 23 novembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 100 (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 96 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 29 novembre 2001
  • Texte n° 24 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 novembre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3430 transmis à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2001
  • Rapport n° 3432 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 2001
  • Texte n° 734 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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