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Cétacés

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 63 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 novembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 118 (2002-2003) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 550 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 1344 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2004
  • Texte n° 241 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (n° 2004-109 du 6 février 2004), parue au JO n° 32 du 7 février 2004
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014