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16 janvier 2003 : Cétacés ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

PROJET DE LOI

adopté

le 16 janvier 2003

 

N° 52
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.


Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 63 (2001-2002) et 118 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à Monaco le 24 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 janvier 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 63 (2001-2002), Sénat.