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Roumanie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 102 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 novembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 254 (2001-2002) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 101 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 47 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 1367 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004
  • Texte n° 239 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2004-110 du 6 février 2004), parue au JO n° 32 du 7 février 2004
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014