Allez au contenu, Allez à la navigation

Trafic de migrants

Loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 119 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 201 (2001-2002) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 janvier 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 février 2002
  • Texte n° 79 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002
  • Rapport n° 30 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002
  • Texte n° 4 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 2002-1039 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014