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Rhin

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 267 (2001-2002) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 mars 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 105 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 50 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 254 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2002
  • Texte n° 57 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin (n° 2003-5 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014