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Unidroit

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2879 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2001
  • Rapport n° 3533 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2001
  • Texte n° 767 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002
1ère lecture
  • Texte n° 196 (2001-2002) transmis au Sénat le 30 janvier 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014