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Eurofor

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 268 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 mars 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 3 (2002-2003) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 octobre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 6 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 265 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 263 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2003
  • Texte n° 95 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor (n° 2003-233 du 17 mars 2003), parue au JO n° 65 du 18 mars 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014