Allez au contenu, Allez à la navigation

Mercenaires

Loi relative à la répression de l'activité de mercenaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 287 (2001-2002) de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 4 avril 2002
1ère lecture
  • Texte n° 607 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 671 de M. Marc JOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 mars 2003
  • Texte n° 115 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015