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Brésil

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 294 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 119 (2002-2003) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 551 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 874 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003
  • Texte n° 154 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 2003-625 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Le thème associé à ce dossier est :
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