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Pollution des mers

Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 310 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 190 (2002-2003) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 653 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 982 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003
  • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (n° 2003-985 du 16 octobre 2003), parue au JO n° 241 du 17 octobre 2003
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014