Prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets - Texte adopté par le Sénat n° 83

PROJET DE LOI adopté le 4 mars 2003		N° 83 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 310 (2001-2002) et 190 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2003.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 310 (2001-2002), Sénat.