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Accidents industriels

Loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 311 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 649 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 896 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2003
  • Texte n° 155 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (n° 2003-624 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014