Allez au contenu, Allez à la navigation

Russie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 323 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 4 (2002-2003) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 octobre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 14 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 273 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 523 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2003
  • Texte n° 75 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie (n° 2003-79 du 30 janvier 2003), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014