Allez au contenu, Allez à la navigation

Institut d'études et de sécurité et Centre satellitaire de l'Union européenne

Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 324 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 385 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 juillet 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 16 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 275 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 603 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 février 2003
  • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (n° 2003-234 du 17 mars 2003), parue au JO n° 65 du 18 mars 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014