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Amnistie

Loi portant amnistie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 19 de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 2002
  • Rapport n° 23 de M. Michel HUNAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juillet 2002
  • Texte n° 1 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 355 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 juillet 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 358 (2001-2002) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23 et 24 juillet 2002
  • Texte n° 109 (2001-2002) modifié par le Sénat le 24 juillet 2002

Commission mixte paritaire (accord)

  • Texte n° 153 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2002
    • Travaux de commission
      • Rapport n° 382 (2001-2002) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2002
    • Séance publique
      • Discussion en séance publique le 3 août 2002
    • Texte n° 25 adopté par l'Assemblée nationale le 3 août 2002
    • Texte n° 116 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 3 août 2002

    Loi promulguée

    Loi
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014