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Energie

Loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 406 (2001-2002) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 25 septembre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 406 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 15 et 16 octobre 2002
  • Texte n° 19 (2002-2003) adopté par le Sénat le 16 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 326 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2002
  • Rapport n° 400 de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 2002
  • Texte n° 47 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2002

Commission mixte paritaire (accord)

  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 100 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
  • Texte n° 45 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002
  • Texte n° 68 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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