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Programmation militaire

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 187 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002
  • Rapport n° 383 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 novembre 2002
  • Avis n° 384 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2002
  • Avis n° 385 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2002
  • Texte n° 43 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 84 (2002-2003) transmis au Sénat le 4 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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