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Licenciements économiques

Loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 375 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2002
  • Rapport n° 386 de M. Dominique DORD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 2002
  • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 91 (2002-2003) transmis au Sénat le 11 décembre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 décembre 2002
  • Texte n° 41 (2002-2003) modifié par le Sénat le 17 décembre 2002

Commission mixte paritaire

  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
  • Texte n° 66 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
  • Texte n° 46 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014