Allez au contenu, Allez à la navigation

Estonie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2002
  • Rapport n° 372 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2002
  • Texte n° 56 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 111 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (2002-2003) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 février 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris (n° 2003-209 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014