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Risques biotechnologiques

Loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 228 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2002
  • Rapport n° 505 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 2002
  • Texte n° 71 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 137 (2002-2003) transmis au Sénat le 21 janvier 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (2002-2003) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (n° 2003-206 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014