Approbation du protocole de Carthagène - Texte adopté par le Sénat n° 79

PROJET DE LOI adopté le 4 mars 2003		N° 79 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (12ème législ.) : 228, 505 et T.A. 71. Sénat : 137 et 149 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, signé à Nairobi le 24 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2003.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 228 (AN, 12^ème législ.).