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4 mars 2003 : Risques biotechnologiques ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Approbation du protocole de Carthagène - Texte adopté par le Sénat n° 79

PROJET DE LOI

adopté

le 4 mars 2003

 

N° 79
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 228, 505 et T.A. 71.

Sénat : 137 et 149 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, signé à Nairobi le 24 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 228 (AN, 12ème législ.).