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Liban

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 185 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 février 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 271 (2002-2003) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 946 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
  • Rapport n° 1212 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 2003
  • Texte n° 204 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (n° 2003-1146 du 3 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014