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Belgique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallone et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 220 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 mars 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 357 (2002-2003) de M. Pierre MAUROY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1331 transmis à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004
  • Rapport n° 1964 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2004
  • Texte n° 396 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallone et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (n° 2005-250 du 18 mars 2005), parue au JO n° 66 du 19 mars 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014