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Espagne

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 338 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2002
  • Rapport n° 674 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mars 2003
  • Texte n° 128 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 259 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 273 (2002-2003) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 avril 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2003-555 du 26 avril 2003), parue au JO n° 147 du 27 juin 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014